Droits d'auteur et conditions d'utilisation

En se connectant à ce site web, www.unhcr.org, et à toutes les pages de ce domaine (ci-après dénommés collectivement le « site web du HCR »), l’utilisateur accepte les clauses et conditions suivantes. Le HCR se réserve le droit d’exercer tout recours prévu par la loi en cas de violation de ces conditions, y compris toute violation du droit du HCR à son nom et à son emblème ou des droits ayant trait aux informations, œuvres d’art, textes, matériel vidéo ou audio ou photographies (ci-après dénommés collectivement « le contenu ») se trouvant sur le site web du HCR.

1. Site web du HCR

Le HCR met à disposition son site web uniquement à des fins personnelles et pédagogiques. Des extraits de l’information contenue sur le site web peuvent être librement commentés, reproduits ou traduits à des fins de recherche ou d’étude personnelle, mais ne peuvent être ni vendus ni utilisés à des fins commerciales. Toute utilisation de l’information provenant du site web du HCR doit obligatoirement mentionner la source de l’information et citer l’adresse URL (repère uniforme de ressource) du texte.

Tout usage autre qu’à des fins personnelles ou pédagogiques, y compris la reproduction ou la traduction de portions substantielles du contenu du site web du HCR, est soumis à l’autorisation écrite expresse et préalable du HCR. Le HCR détermine le contenu de son site selon ses propres critères et à sa seule discrétion. Le HCR se réserve le droit de changer ou de supprimer à tout moment tout aspect ou élément de son site, y compris (sans que cela soit limitatif) les conditions et horaires d’utilisation ou le matériel nécessaire à son utilisation.

2. Nom et emblème du HCR

Le nom et l’emblème du HCR sont sa propriété exclusive. Ils sont protégés par le droit international. Il est interdit de s’en servir sans autorisation. Ils ne peuvent être copiés ou reproduits de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable du HCR.

3. Maintien des immunités

Aucune partie de cette notification ou du site du HCR ne peut être interprétée comme constituant une renonciation aux privilèges et immunités du HCR conformément à la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 février 1946 et aux articles de l’accord entre le Conseil fédéral suisse et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies le 19 avril 1946.

4. Décharge

Les Nations Unies et le HCR déclinent toute responsabilité résultant de l’utilisation du site web du HCR ou de son contenu. Les Nations Unies, le HCR, les membres de leur personnel et leurs prestataires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des conséquences financières ou autres résultant de l’utilisation du contenu du site web du HCR, notamment l’usage inapproprié, incorrect ou frauduleux dudit contenu.

La responsabilité des opinions exprimées dans les articles, études et autres contributions signés n’engage que leurs auteurs et la publication de ces documents ne constitue en aucun cas une approbation par le HCR des opinions qui y sont exprimées.

Le site de dons en ligne du HCR est doté de mesures de sécurité destinées à protéger contre la perte, le mauvais usage et l’altération des renseignements sous son contrôle. Le HCR fait tout son possible pour recueillir et transmettre en toute sécurité les informations sensibles des utilisateurs, notamment sur les cartes de crédit, en se servant des méthodes de collecte et d’encryptage des données acceptées par le secteur. Le HCR ne peut pas garantir l’utilisation confidentielle du site. Il n’est pas responsable des dommages liés à une violation de la confidentialité à l’égard de l’utilisation du site ou des informations transmises à ce site qu’un utilisateur ou une autre personne pourrait subir.

Le HCR fait tout son possible pour s’assurer que les logiciels disponibles pour un téléchargement à partir de son site ne contiennent pas de virus, mais il ne peut pas garantir l’absence de virus. Le HCR n’est pas responsable des pertes ou dommages encourus en quelque manière que ce soit par des logiciels ou autres codes, y compris les virus et les vers informatiques.

L’utilisation d’un nom précis pour désigner un pays ou territoire n’implique aucun jugement de la part du HCR quant au statut juridique de ce pays ou territoire, ni sur ses institutions ou autorités, ni sur la délimitation de ses frontières.

La mention du nom de sociétés ou de produits ou procédés commerciaux (qu’il soit ou non précisé qu’il s’agit d’une marque déposée) n’implique en rien une intention de porter atteinte aux droits de propriété, pas plus qu’elle ne saurait être interprétée comme un aval ou une recommandation de la part du HCR.

5. Parties interactives du site web du HCR

Le HCR décline toute responsabilité ou obligation pour la conduite des utilisateurs en rapport avec l’utilisation de tableaux d’affichage électronique, de forums de discussion ou d’autres outils servant à envoyer des messages ou à communiquer mis à disposition sur ses sites, ou pour tout matériel présenté par les utilisateurs et affichés sur le site web, y compris, par exemple, toute responsabilité concernant la véracité ou la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations apparaissant dans ce matériel. Les discussions, les éléments affichés, les courriels et autres échanges des utilisateurs n’ont pas l’aval des Nations Unies et ne sont pas réputés avoir été examinés, sélectionnés ou approuvés par le HCR. Le HCR se réserve le droit de retirer, pour n’importe quelle raison et sans préavis, tout contenu reçu des utilisateurs.

6. Liens avec d’autres sites web

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