Groupe sectoriel de la protection

Dernière mise à jour: 31 janvier 2024

Nous mettons à jour cette page et nous vous prions de la consulter ultérieurement.

Points clés

Prendre contact avec la Cellule d’opérations du Groupe mondial de la protection au sein de la Division de la protection internationale du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) dès que l’activation du groupe sectoriel est envisagée. S’assurer que le groupe sectoriel de la protection est géré de manière adéquate, structuré, et doté de capacités et de ressources humaines suffisantes aux niveaux national et infranational (au minimum, il convient de désigner un coordonnateur pour le groupe sectoriel de la protection et un responsable de la gestion de l’information pour le groupe sectoriel et ses domaines de responsabilité).
Veiller à la cohérence des activités des différents domaines de responsabilités en coordination avec leurs organismes chefs de file respectifs, ainsi que d’autres groupes sectoriels, en particulier les groupes chargés des abris ainsi que de la coordination et de la gestion des camps, dirigés par le HCR, en mettant en œuvre l’approche du HCR fondée sur les synergies entre les trois groupes sectoriels. Garantir la conformité de l’intervention aux normes minimales applicables.
Agir en tant que prestataire de dernier recours. Ainsi, le cas échéant et en fonction des conditions d’accès et de sécurité, ainsi que de la disponibilité des financements, le HCR, dans son rôle de chef de file, doit être prêt à fournir les services nécessaires pour combler les lacunes critiques relevées par le groupe sectoriel dans le plan de réponse humanitaire sous la supervision du Coordonnateur de l’action humanitaire. Le concept de prestataire de dernier recours s’applique également pour les différents domaines de responsabilité.
Garantir la responsabilité du groupe sectoriel envers les personnes et des communautés affectées par une crise, ainsi qu’envers le Coordonnateur de l’action humanitaire. S’assurer de recueillir de manière prévisible et systématique les retours d’informations des personnes et des communautés affectées.
Promouvoir la centralité de la protection dans le cadre de l’action humanitaire globale et la recherche de solutions en organisant des séances d’information régulières concernant les activités collectives d’analyse de la protection à destination des équipes de pays pour l’action humanitaire, au niveau intersectoriel, et des donateurs, afin de s’assurer que les stratégies, actions de plaidoyer et plans d’intervention humanitaire sont fondés sur les risques en matière de protection et les besoins des populations affectées, ainsi qu’en mobilisant d’autres groupes sectoriels et en les aidant à intégrer la protection dans leurs propres activités d’analyse, stratégies, interventions et services. Aider le Coordonnateur résident/Coordonnateur de l’action humanitaire dans l’élaboration de la stratégie de protection de l’équipe de pays pour l’action humanitaire. Diriger les efforts du groupe sectoriel dans le cadre du lien entre action humanitaire, développement, paix et sécurité.

Aperçu

La mission des groupes sectoriels de la protection consiste à mener des actions de préparation et des interventions coordonnées, efficaces et fondées sur les principes, à promouvoir la place centrale de la protection dans l’ensemble des activités humanitaires, et à s’assurer que celle-ci est reconnue comme une composante essentielle de toute activité mise en œuvre dans le cadre du lien entre action humanitaire, développement et paix en vue de trouver des solutions. Cette coordination permet d’assurer une meilleure protection des personnes dans les situations de crise humanitaire, de garantir le respect de leurs droits et de trouver des solutions conformes au droit international. Le groupe sectoriel de la protection rassemble plusieurs domaines de responsabilité, notamment la lutte contre la violence fondée sur le genre (Fonds des Nations Unies pour la population), la protection de l’enfance (Fonds des Nations Unies pour l’enfance), la lutte antimines (Service de la lutte antimines), ainsi que le logement, les terres et la propriété (ONU-Habitat, Conseil norvégien pour les réfugiés). Conscient de la place centrale de la protection dans le cadre de toute intervention humanitaire, le groupe sectoriel de la protection conseille le Coordonnateur de l’action humanitaire et l’équipe de pays pour l’action humanitaire, leur fournit des analyses régulières des risques en matière de protection et œuvre avec tous les autres groupes sectoriels pour renforcer la protection et mener des interventions fondées sur les droits.

Les valeurs et les principes du groupe sectoriel de la protection sont notamment les suivants : 1) Les personnes affectées occupent une place centrale dans le cadre des interventions et participent de manière significative aux activités de protection. Les actions de préparation et les interventions sont axées sur les personnes affectées par une crise, dans toute leur diversité, envers lesquelles nous sommes redevables ; 2) Nous avons l’obligation de respecter les principes humanitaires et de protection, ainsi que d’œuvrer en faveur de l’égalité des genres et de l’inclusion ; 3) Notre action est fondée sur les priorités sur le terrain et reflète la diversité de nos membres, des parties prenantes locales aux acteurs internationaux ; 4) Nous sommes tournés vers l’avenir et nous nous adaptons facilement aux défis croissants et émergents en matière de protection.

Relevance for emergency operations

Les groupes sectoriels du Comité permanent interorganisations (CPI) sont mis en place lorsque les mécanismes de coordination existants sont dépassés ou restreints dans leur capacité à répondre aux besoins recensés conformément aux principes humanitaires, ce qui est souvent le cas dans les situations d’urgence. Les groupes sectoriels sont activés dans le cadre de l’intervention d’urgence internationale, dans les situations de déplacement interne et lors de catastrophes naturelles, en fonction de l’analyse des besoins humanitaires, des dispositifs de coordination existants et des capacités sur le terrain. Les groupes sectoriels constituent une solution temporaire pour la coordination, et il convient de s’efforcer de déléguer les responsabilités en la matière aux autorités compétentes dès qu’il est possible et approprié de le faire. Au sein de l’architecture humanitaire interorganisations, le HCR est l’organisme chef de file des groupes sectoriels de la protection, de la gestion et de la coordination des camps, et des abris dans les contextes de crise humanitaire concernant personnes n’ayant pas le statut de réfugiés, y s’agissant des déplacements internes dans les situations de conflit. Les dernières mesures prises au niveau national doivent être fondées sur les circonstances opérationnelles, notamment la présence et les capacités des acteurs de la protection. Les trois groupes sectoriels sont complémentaires ; en unissant leurs forces, ils peuvent augmenter les dividendes en matière de protection et optimiser les programmes du HCR. Nos responsabilités et obligations redditionnelles en ce qui concerne le leadership et la coordination nécessitent des capacités de coordination dédiées au niveau sectoriel, qui doivent faire l’objet d’une planification adéquate.

Le HCR doit recommander l’activation des groupes sectoriels de la protection lorsque des risques et des besoins en matière de protection sont recensés et que le gouvernement exige des capacités supplémentaires pour la coordination des interventions de protection. Selon la Politique du HCR sur la préparation et la réponse aux situations d’urgence (2023), dans les situations de conflit, le HCR dirige le groupe sectoriel de la protection dès le début de la situation d’urgence, dirige ou codirige les efforts interagences visant à renforcer la redevabilité envers les populations affectées, et participe aux activités de protection contre l’exploitation et les abus sexuels ou (co)dirige ces dernières. Dans les situations de déplacement interne dues à des catastrophes naturelles, le HCR doit évaluer ses capacités d’intervention opérationnelle et de direction des groupes sectoriels, en s’appuyant sur une présence adéquate dans le pays et en consultation avec le gouvernement et d’autres acteurs de l’action humanitaire, le cas échéant. Si, lorsqu’une catastrophe naturelle se produit, le HCR assume déjà les fonctions de chef de file du groupe sectoriel dans le cadre d’une situation d’urgence due à un conflit, ce rôle doit être maintenu. Pour plus d’informations sur l’activation des groupes sectoriels ainsi que sur la stratégie de transition ou de désactivation des groupes sectoriels, voir le Module de référence du CPI pour la coordination sectorielle au niveau national.

Main guidance

Dans les situations concernant les réfugiés, les groupes sectoriels ne sont pas compétents et l’intervention est coordonnée au sein du cadre du modèle de coordination de l’action en faveur des réfugiés. Dans les contextes mixtes, les dispositions du document intitulé « Note conjointe HCR-OCHA sur la coordination des situations mixtes dans la pratique » (2014) s’appliquent.

Soutenir la prestation de services	Mettre en place les mécanismes et les plateformes de coordination adéquats pour le groupe sectoriel et ses domaines de responsabilité, tels que des groupes consultatifs stratégiques et des groupes de travail techniques clés. Veiller à la participation adéquate des acteurs nationaux ou locaux à la structure de coordination. Adopter un cahier des charges et le diffuser auprès des partenaires opérationnels. Élaborer un calendrier et une feuille de route/un plan de travail annuels.	Mettre à jour les données de la matrice 3W/5W sur une base mensuelle. Prendre des mesures pour éviter les doubles emplois, relever les principaux défis et combler les retards ou les lacunes dans le cadre des interventions. Mettre à jour les données du Groupe mondial de la protection sur une base trimestrielle.	Mettre régulièrement à jour la cartographie des prestataires de services. Adopter et diffuser des normes minimales relatives aux processus d’orientation. Former les acteurs humanitaires à appliquer les normes minimales relatives aux procédures d’orientation sûres et appropriées.
Contribuer à la prise de décisions stratégiques de l’équipe de pays pour l’action humanitaire	Mener un examen du contexte de l’information. Mettre en place des mécanismes adéquats de collecte de données sur les indicateurs clés. Instaurer des protocoles de partage d’informations.	Établir un groupe de travail chargé des activités d’analyse collectives. Consolider et analyser les données et informations relatives à la protection sur une base trimestrielle. Diffuser des mises à jour sur l’analyse de la protection en recensant les risques en matière de protection et en formulant des recommandations.	Identifier et collecter des données à destination du Cadre d’analyse intersectorielle conjointe ainsi que pour les indicateurs relatifs aux besoins stratégiques de l’examen des besoins humanitaires au niveau sectoriel. Cartographier la gravité des besoins et identifier les personnes dans le besoin. Organiser des ateliers aux niveaux régional et national sur l’analyse des risques et des besoins collectifs. Élaborer une ébauche d’exposé concernant l’examen des besoins humanitaires.
Planifier et mettre en œuvre des stratégies sectorielles	Contribuer à l’élaboration du plan de réponse humanitaire. Concevoir une stratégie pluriannuelle pour le groupe sectoriel de la protection. Contribuer à l’élaboration de la stratégie de protection de l’équipe de pays pour l’action humanitaire.	Contribuer à l’élaboration de la stratégie de protection de l’équipe de pays pour l’action humanitaire. Garantir la centralité de la protection dans la conception du plan de réponse humanitaire et dans d’autres processus de planification stratégique. Collaborer avec d’autres acteurs dans le cadre du lien entre défense des droits humains, développement, paix et sécurité. Mener des actions de protection des civils et/ou mettre en œuvre des stratégies pour trouver des solutions durables dans le cadre du lien entre défense des droits humains, développement, paix et sécurité.	Mobiliser les donateurs. Contribuer aux allocations des fonds de financement commun pour les pays. Contribuer au Fonds central pour les interventions d’urgence.
Assurer le suivi et l’évaluation de l’intervention	Assurer le suivi des progrès dans la mise en œuvre de l’intervention sur une base mensuelle/trimestrielle (matrice 5W). Procéder au suivi des financements sur une base mensuelle/trimestrielle. Contrôler la qualité du programme et des services proposés (visites sur le terrain, visites entre pairs, etc.).	Définir les priorités en matière de formation et de renforcement des capacités des partenaires concernant les normes du secteur. Former les partenaires à l’application du Code de conduite, à la protection contre l’exploitation et les abus sexuels, à la sauvegarde de l’enfance, et à la redevabilité envers les populations affectées. Former les partenaires aux procédures d’orientation sûres et adéquates ainsi qu’aux premiers secours psychologiques. Former les membres du groupe sectoriel de la protection et d’autres partenaires sectoriels à l’intégration des questions de protection.	Former les partenaires sectoriels au processus de contrôle des performances de la coordination et assurer leur participation à ce dernier. Organiser un atelier sur le processus de contrôle des performances de la coordination à l’intention des partenaires afin d’examiner les réalisations et de passer en revue les résultats de l’enquête. Élaborer un rapport sur le suivi des performances de la coordination et adopter un plan d’action en la matière. Assurer le suivi de la mise en œuvre du plan d’action pour la coordination et mettre à jour les données du Groupe mondial de la protection.
Renforcer les capacités nationales	Intégrer les activités de prévention et de préparation dans le plan de réponse humanitaire. Élaborer des plans d’urgence/de préparation spécifiques (violence armée, catastrophe, urgence sanitaire). Renforcer les capacités et la préparation au niveau local. Garantir la centralité de la protection dans le cadre des activités de préparation et de planification d’urgence.	S’appuyer, lorsque possible et approprié, sur les structures et stratégies de coordination nationales/locales. Veiller à l’inclusion d’organisations non gouvernementales (ONG) nationales dans le groupe consultatif stratégique et les comités d’examen stratégique (plan de réponse humanitaire, fonds communs). Promouvoir, le cas échéant, la direction ou la coordination conjointe des activités du groupe sectoriel et de ses domaines de responsabilité avec les collectivités locales et les ONG nationales au niveau national ou infranational. Allouer 25 % des fonds du groupe sectoriel de la protection et de ses domaines de responsabilité aux ONG nationales sous la forme de financements directs, en utilisant en priorité des fonds communs pour les ONG nationales lorsque cela est possible. Encourager les partenariats entre les acteurs internationaux et locaux, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du plan de réponse humanitaire et de projets de financement commun, en collaboration avec les donateurs. Promouvoir la programmation dirigée par la communauté.
Soutenir la mise en place d’un plaidoyer robuste	Cartographier les priorités et les capacités en matière de plaidoyer de l’ensemble des partenaires du secteur. Élaborer une stratégie et un plan d’action collectifs en matière de plaidoyer, assortis de priorités, d’objectifs, de cibles, d’actions et de responsabilités clairs. Concevoir, mettre à jour et diffuser des messages/sujets clés collectifs que les partenaires sectoriels devront utiliser. Mettre en place un groupe de travail sur le plaidoyer collectif chargé de coordonner les actions de plaidoyer des partenaires, ainsi que concevoir et mettre en œuvre une stratégie sectorielle de plaidoyer conformément aux instructions et aux orientations du groupe consultatif stratégique du secteur. Contribuer aux actions de plaidoyer de l’équipe de pays pour l’action humanitaire concernant les risques graves liés à la protection.	Organiser une séance d’information à destination du groupe chargé de la coordination intersectorielle et de l’équipe de pays pour l’action humanitaire au minimum sur une base trimestrielle. Organiser une séance d’information à destination des donateurs au minimum sur une base trimestrielle. Organiser une séance d’information à destination du Représentant du HCR/Groupe de direction au minimum sur une base trimestrielle. Prendre part à la réalisation du mandat des équipes des Nations Unies chargées des opérations de consolidation de la paix et au Groupe d’experts.	Définir les priorités en matière de communication. Cultiver les relations avec les médias. Mettre à jour régulièrement le site Web consacré aux opérations du Groupe mondial de la protection.
Intégration de la protection et de la redevabilité envers les populations affectées	Former les partenaires de la protection à l’application des principes relatifs à l’intégration de la protection. Collaborer avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) pour garantir le respect des exigences en matière d’intégration de la protection dans le plan de réponse humanitaire et les projets de financement commun, notamment en recensant avec précision les ressources. Former/sensibiliser les partenaires sectoriels à l’application des principes et des exigences en matière d’intégration de la protection en amont de la soumission du plan de réponse humanitaire et des projets de financement commun. Mobiliser les groupes sectoriels clés et les aider à intégrer les questions de protection dans leurs stratégies et programmes. Garantir l’intégration des questions liées à la centralité de la protection ; à la redevabilité envers les populations affectées ; à l’âge, au genre et à la diversité ; aux droits humains ; à la protection des civils et aux solutions durables.	Collaborer avec l’OCHA et le réseau de la protection contre l’exploitation et les abus sexuels pour vérifier que le personnel chargé de la protection de l’ensemble des partenaires sectoriels a été formé à la protection des civils, à la protection contre l’exploitation et les abus sexuels, et à la sauvegarde de l’enfance, et que ces partenaires disposent de politiques en la matière. Soutenir le renforcement des capacités des partenaires pour s’assurer qu’ils disposent des politiques pertinentes et des capacités nécessaires pour les mettre en œuvre. S’assurer que les partenaires reçoivent l’autorisation nécessaire et soient éligibles pour participer aux activités liées au plan de réponse humanitaire et aux projets de financement commun, conformément aux normes de l’Unité de financement humanitaire de l’OCHA.	Collaborer avec les groupes de travail interagences sur la redevabilité envers les populations affectées, la communication avec les communautés, la communication sur les risques et la mobilisation communautaire. Coordonner les approches des partenaires en matière de communication sur les risques et de mobilisation communautaire. Coordonner les approches des partenaires en matière de dispositifs de remontée des réclamations et de retour d’informations, conformément aux normes applicables.
Leadership et ressources	Activation du groupe sectoriel Stratégie de désactivation/transition	Mettre en place des structures efficaces de leadership et de gouvernance du groupe sectoriel. Recruter le personnel nécessaire pour la coordination. Budget consacré à la coordination du groupe sectoriel	Renforcement des capacités des équipes chargées de la coordination

Par l’intermédiaire de la Cellule des opérations du Groupe mondial de la protection, les groupes sectoriels de la protection au niveau national peuvent bénéficier d’un soutien supplémentaire grâce au service d’assistance interagences pour la protection ainsi qu’aux fichiers de déploiement d’urgence du HCR et des partenaires de réserve. Des missions d’appui peuvent être requises pour une assistance à court terme en matière d’élaboration de stratégies, de renforcement des capacités et d’activités programmatiques ou de plaidoyer précises. À travers leur réseau mondial, le HCR et le Groupe mondial de la protection peuvent également proposer des possibilités de renforcement des capacités et des ressources ciblées, par exemple en matière d’élaboration de lois et de politiques ayant trait aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et de gestion des informations sur la protection. Enfin, les groupes sectoriels de la protection peuvent accéder à des outils et à des orientations sur le portail en ligne du Groupe mondial de la protection.

Post emergency phase

Dans les situations d’urgence soudaines, l’examen de la structure de coordination du groupe sectoriel, ainsi que des stratégies de transition et de désactivation doit avoir lieu au cours des trois premiers mois pour garantir l’adéquation de l’intervention. Le Coordonnateur de l’action humanitaire et l’équipe de pays pour l’action humanitaire doivent veiller à ce que les groupes sectoriels élaborent une ébauche de stratégie de transition ou de désactivation au cours des 90 jours suivant leur activation. Dans les situations de crise prolongées, l’examen doit être effectué sur une base annuelle. Des examens plus fréquents sont nécessaires en cas de révision des plans d’intervention stratégiques pour refléter l’évolution du contexte humanitaire. Lorsque possible, les examens doivent être menés à bien avant le début du nouveau cycle de planification stratégique. Pour plus d’informations sur la stratégie de transition ou de désactivation des groupes sectoriels, voir le Module de référence du CPI pour la coordination sectorielle au niveau national.

Liste de contrôle

Fonctions fondamentales du groupe sectoriel de la protection au niveau national (voir la boîte à outils relative à la coordination sur le terrain du Groupe mondial de la protection et le Module de référence du Comité permanent interorganisations pour la coordination sectorielle au niveau national)

Standards

Analyse et suivi des risques en matière de protection

Le Groupe mondial de la protection et les groupes sectoriels de la protection mènent des activités de suivi et d’analyse régulières en ce qui concerne les principaux risques liés à la protection. Le Groupe mondial de la protection et ses domaines de responsabilité ont recensé 15 risques standard en matière de protection à suivre dans les situations d’urgence. Ces risques sont les suivants :

1) Enlèvement, séquestration, disparition forcée, arrestation ou détention arbitraires ou illégales ;

2) Attaques contre des civils et autres homicides illégaux, et attaques contre des biens de caractère civil ;

3) Séparation forcée des enfants et des familles ;

4) Mariage d’enfants, mariage précoce ou mariage forcé ;

5) Discrimination et stigmatisation, déni de ressources, de possibilités, de services et/ou d’accès à l’aide humanitaire ;

6) Désinformation et déni d’accès à l’information ;

7) Recrutement forcé et implication d’enfants dans des forces et groupes armés ;

8) Violence fondée sur le genre ;

9) Obstacles et/ou restrictions à l’accès à l’identité juridique, aux voies de recours et à la justice ;

10) Présence de mines et autres engins explosifs ;

11) Abus psychologiques/émotionnels ou détresse infligée ;

12) Vol, extorsion, expulsion forcée ou destruction de biens personnels ;

13) Torture ou peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

14) Traite d’êtres humains, travail forcé ou pratiques assimilées à de l’esclavage ;

15) Entraves ou restrictions illégales à la liberté de mouvement, siège et disparition forcée.

Des orientations spécifiques sur les définitions communément acceptées des risques en matière de protection sont disponibles ici. Vous pouvez également accéder à des orientations et à des normes complémentaires sur l’analyse de la protection ici.

Échelle de la gravité des besoins du secteur de la protection, personnes affectées, dans le besoin et ciblées

Les groupes sectoriels de la protection contribuent au cycle de programme humanitaire sur une base annuelle, en fournissant une analyse des besoins exhaustive fondée sur la gravité des besoins en matière de protection. Les résultats de l’analyse et la gravité des besoins permettent d’identifier les personnes dans le besoin, ce qui constitue un livrable clé pour l’examen des besoins humanitaires.

À l’étape d’élaboration du plan de réponse humanitaire, le groupe sectoriel de la protection présente l’argumentaire en faveur de son intervention, en expliquant la manière dont celle-ci contribue à l’action collective en vue d’atteindre les objectifs stratégiques énoncés dans le plan de réponse humanitaire. Les personnes ciblées font partie des principaux livrables recensés dans le plan de réponse humanitaire, qui sont définis en fonction des capacités d’intervention sur le terrain, des conditions d’accès physique, etc. Le plan de réponse humanitaire précise les exigences en matière de financement et fournit un aperçu des objectifs de suivi.

Le groupe sectoriel de la protection utilise un ensemble de normes telles que sa méthodologie relative à la gravité des besoins/aux personnes dans le besoin et l’analyse intersectorielle. Ces orientations, de pair avec la liste d’indicateurs conseillés pour l’analyse des besoins, sont régulièrement mises à jour et disponibles sur la page Web du Groupe mondial de la protection consacrée aux directives relatives au cycle de programme humanitaire.

Cadre d’analyse commun du secteur de la protection

Le Groupe mondial de la protection, les domaines de responsabilités et les partenaires ont approuvé un Cadre d’analyse commun pour le secteur de la protection. Ce cadre propose une approche commune pour l’organisation des données et des informations en vue de réaliser une analyse de la protection solide et tenant compte du contexte. Le Cadre d’analyse commun fournit des orientations aux groupes sectoriels et aux partenaires de la protection concernant l’identification des principaux risques liés à la protection, afin d’éclairer l’élaboration des mesures, de recenser les besoins critiques et de concevoir les actions de plaidoyer connexes. Le cadre s’articule en trois parties : 1) une introduction ; 2) la présentation d’outils spécifiques ; et 3) des orientations relatives au processus d’analyse. Le Groupe mondial de la protection publie des mises à jour régulières sur les méthodologies et les outils utilisés ici.

Les groupes sectoriels de la protection, avec l’appui de leurs domaines de responsabilité, assurent la coordination des activités continues d’analyse conjointe. Ces processus permettent d’éclairer la stratégie, la planification et les contributions des groupes sectoriels de la protection au cycle de programme humanitaire. Les résultats de l’analyse sont régulièrement diffusés au travers de mises à jour concernant l’analyse de la protection qui permettent d’éclairer les contributions du groupe sectoriel de la protection à l’analyse globale de l’examen des besoins humanitaires, et sont utilisées aux fins de la coordination d’actions communes avec les partenaires de la protection et les domaines de responsabilité. Le Groupe mondial de la protection a mis au point : 1) des modes de présentation types et des modèles ; 2) des orientations annotées ; 3) un tutoriel sur l’analyse des risques en matière de protection ; et 4) un référentiel des mises à jour concernant l’analyse de la protection publiées par les équipes opérationnelles.

Un programme de formation à l’analyse des risques de protection et un cours d’introduction à l’analyse de la protection ont été élaborés avec le soutien du groupe de travail sur l’information et l’analyse du Groupe mondial de la protection.