Le Pacte mondial sur les réfugiés dans les situations d’urgence

Le Pacte mondial sur les réfugiés souligne l’importance des dispositions nationales et régionales. Il est par ailleurs recommandé d’utiliser les plateformes d’appui et les mécanismes régionaux en place pertinents.

De même, plusieurs États disposent de plans de mise en œuvre des engagements, qui peuvent se révéler importants pour le déploiement des plans d’intervention nationaux pour les réfugiés. Les engagements constituent également un bon complément aux plans d’intervention pour les réfugiés, lesquels n’incluent pas les demandes de financement des autorités nationales ou des ministères compétents. En l’absence de tels plans, le gouvernement peut être soutenu dans la création d’une approche à l’échelle de l’ensemble de l’administration selon laquelle une autorité centrale (par exemple, le cabinet du premier ministre) coordonne un plan global dans le cadre duquel chaque ministère (éducation, santé, travail, infrastructure, etc.) a ses propres responsabilités et objectifs, lesquels répondent aux critères SMART (spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et définis temporellement), et sont parfois chiffrés. Ainsi, tant les acteurs non étatiques que les donateurs pourront clairement identifier les domaines d’appui complémentaire (ce processus est également connu sous le nom d’approche multipartite).

Engagements des pays d’accueil

• Les engagements des gouvernements d’accueil en matière de politique peuvent servir de point de départ pour déterminer la volonté politique et les éventuels systèmes et ressources disponibles qui pourraient être associés à des engagements financiers, techniques et matériels pris par d’autres conformément au plan d’intervention pour les réfugiés.

• Actions à mettre en œuvre :
  • Nommer un membre du personnel spécifique (un coordonnateur du Pacte mondial sur les réfugiés) pour qu’il surveille la mise en œuvre du Pacte mondial sur les réfugiés dans le cadre de l’intervention d’urgence.
  • Examiner les engagements existants pertinents pour l’équipe opérationnelle de pays qui ont été pris par le gouvernement d’accueil, les donateurs et des acteurs non étatiques pour évaluer si ces engagements peuvent être mis en œuvre à l’appui de l’intervention.
  • Établir un groupe de travail interministériel chargé d’élaborer un plan d’intervention global (paragraphe 21 du Pacte mondial sur les réfugiés) conformément au Modèle de coordination de l’action en faveur des réfugiés.

Engagements multipartites

• Les engagements multipartites, qui dressent déjà la liste des différents acteurs et pays impliqués, peuvent servir d’outil pour demander un soutien dans le cadre de différents thèmes, notamment la création de zones d’installation humaines durables dès le début d’une situation d’urgence, la demande d’un appui à la capacité d’asile, la promotion de l’inclusion des réfugiés dans les services nationaux (santé, éducation, statistique et protection sociale), la garantie de la protection des femmes et de leur inclusion à tous les niveaux de la prise de décisions, la promotion des perspectives économiques et de la sécurité alimentaire, et la coexistence pacifique ; ou la demande d’un soutien juridique à titre gracieux.

• Il est possible de contacter les responsables des engagements multipartites respectifs pour leur demander un appui financier, technique et matériel. Leurs coordonnées sont indiquées sur chacune des pages relatives aux engagements multipartites figurant sur la plateforme numérique du Pacte mondial sur les réfugiés.
• Actions à mettre en œuvre :
  • Vérifier si votre pays d’intervention figure parmi la cinquantaine de pays dans lesquels les organismes des Nations Unies ont signé l’Engagement commun des Nations Unies ici. En collaboration avec le coordonnateur au Siège, le HCR peut en outre activer l’Engagement commun des Nations Unies en contactant le Bureau du Coordonnateur résident des Nations Unies, qui peut fournir des conseils détaillés sur la façon de tirer parti de cet engagement dans les situations d’urgence.
  • Mobiliser les engagements multipartites thématiques et les plateformes d’appui régionales en soutien au Pacte mondial sur les réfugiés (leurs coordonnées sont indiquées sur chaque page consacrée aux engagements).

Les principales possibilités d’utilisation des engagements multipartites dans les situations d’urgence sont définies ci-après, bien qu’il s’agisse d’une liste non exhaustive. Si bon nombre des engagements concernent des pays cibles, il est possible de demander l’inclusion de nouveaux pays au HCR ou directement aux responsables des engagements.

A) Camps :

1. Des zones d’installation humaines durables et résilientes au climat pour les réfugiés et leurs communautés d’accueil : promouvoir et mettre en œuvre une approche durable et intégrée de l’action environnementale et climatique, des abris et des hébergements, de l’accès aux services de base, de la gouvernance et de l’amélioration de la planification urbaine.
2. Agriculture, systèmes alimentaires et sécurité alimentaire : garantir que l’aide alimentaire, les systèmes alimentaires et l’agriculture sont mis au service de la satisfaction durable des besoins immédiats des réfugiés, des personnes apatrides et des autres personnes déplacées de force.
3. Fonds de protection environnementale des réfugiés : créer un mécanisme de financement innovant et durable en vue d’investir dans des programmes efficaces de reboisement et de cuisson propre dans les situations de déplacement soumises aux aléas du climat.

B) Inclusion :

1. Inclusion statistique : inclure les réfugiés dans les recensements et les statistiques du pays afin qu’ils soient visibles dès le début d’une situation d’urgence.
2. Inclusion économique et protection sociale : faire progresser l’inclusion économique et la protection sociale des réfugiés, des autres personnes déplacées de force et apatrides, ainsi que des communautés d’accueil.
3. Éducation (cycles d’enseignement primaire, secondaire et tertiaire, et accès à la filière technologique) : veiller à ce que tous les enfants réfugiés aient accès à des possibilités d’éducation sûres, pertinentes et de qualité, et élargir l’accès à l’enseignement supérieur et à l’autonomie des jeunes issus des populations de réfugiés et des communautés d’accueil.
4. Inclusion dans le système national de santé : favoriser l’accès durable et équitable aux soins de santé et aux services connexes à des coûts abordables, ainsi que la préparation et la réponse aux situations d’urgence afin d’aider les États et les acteurs non étatiques à se préparer aux enjeux psychosociaux et de santé mentale découlant des situations d’urgence impliquant des déplacements.
5. Inclusion dans les services de lutte contre la violence basée sur le genre (engagement en faveur de l’égalité des genres et de la protection contre la violence basée sur le genre) : inclure des dispositions pour la préparation aux situations d’urgence et renforcer les capacités d’intervention afin d’améliorer l’accès des femmes et des filles déplacées et apatrides à des services de prévention de la violence basée sur le genre et d’intervention ciblant cette dernière qui soient inclusifs et de qualité, et de manière à favoriser des partenariats innovants avec des organisations dirigées par des femmes réfugiées.

C) Mouvements secondaires :

1. Titres de voyage pour les réfugiés : le passeport Nansen du XXI^e siècle favorise un accès aisé et rapide à des documents de voyage renouvelables qui protègent contre le refoulement, qui fournissent un accès à des solutions complémentaires et à des régimes de regroupement familial, et qui peuvent être acceptés comme document d’identité, facilitant ainsi l’autonomie.
2. Réinstallation : mettre en œuvre des modalités de traitement à distance pour les entretiens et les sélections, et mettre en place un mécanisme permettant de répondre à des besoins humanitaires soudains ou imprévus en fournissant des quotas de réinstallation supplémentaires.
3. Lutte contre le trafic : améliorer la protection des demandeurs d’asile, des réfugiés, des personnes apatrides et des migrants affectés par la traite d’êtres humains ou susceptibles de l’être.
4. Protection en mer : prendre de nouvelles mesures concrètes pour garantir la protection des demandeurs d’asile, des réfugiés, des personnes apatrides et des migrants se déplaçant par la mer.
5. Alternatives à la détention : mettre en place des alternatives à la détention des immigrés fondées sur les droits pour les demandeurs d’asile, les réfugiés, les personnes apatrides et les migrants.

D) Coexistence pacifique avec les communautés d’accueil :

1. Consolidation de la paix et prévention des conflits : traiter les causes profondes du déplacement forcé et créer des conditions propices à un retour et à une réintégration sûrs et dignes.
2. Prévention des propos haineux, des fausses informations et de la désinformation : prévenir les effets préjudiciables des fausses informations, de la désinformation et des propos haineux sur les populations déplacées et apatrides, et sur l’action humanitaire.

E) Soutien à la protection :

1. Engagement de la communauté juridique mondiale 2023 : accroître l’accès des réfugiés à des services et à des informations juridiques dans le monde entier.
2. Groupe d’appui à la capacité d’asile : renforcer l’équité, l’efficience, l’adaptabilité et l’intégrité des régimes nationaux d’asile.

F) Coordination et partenariats non transactionnels :

1. Engagement commun des Nations Unies : réduire les besoins, les risques et les vulnérabilités sur plusieurs années, grâce à un soutien cohérent à l’échelle des Nations Unies apporté aux pays d’accueil. En 2024, cet engagement, mené par le Coordonnateur résident, a été établi dans 50 pays.
2. Plateformes d’appui : la plateforme d’appui est une modalité souple permettant à la communauté internationale de fournir un soutien adapté à une situation donnée.
3. Engagement des villes : un nouveau soutien pour l’action climatique ; un soutien aux politiques qui font progresser l’inclusion et les solutions durables ; un soutien aux politiques et aux pratiques qui font augmenter les possibilités de mobilité aux fins du travail et de l’éducation ; et l’identification de besoins supplémentaires en matière de coopération dans les domaines humanitaire, du développement et de la paix.