Aperçu
Dans de nombreuses sociétés, les personnes LGBTIQ+ sont victimes de graves violations des droits fondamentaux parce que leur orientation sexuelle, leur identité de genre, leur expression de genre ou leurs caractéristiques sexuelles ne correspondent pas aux normes sociales et culturelles dominantes relatives aux genres. Par conséquent, les personnes LGBTIQ+ déplacées sont exposées à un risque accru de subir des violences, des abus, des formes de discrimination et d’exploitation, que ce soit au début de la situation d’urgence, lors du transit, à leur arrivée dans le pays d’asile ou lorsqu’elles recherchent des solutions durables. Par peur des représailles, de nombreuses personnes tentent ainsi de cacher leur orientation sexuelle, leur identité de genre, leur expression de genre ou leurs caractéristiques sexuelles. Les interventions, procédures et programmes de protection du HCR doivent tenir compte des approches et services spécifiques dont ont besoin les personnes LGBTIQ+.
Remarque relative à la terminologie.
On emploie actuellement une grande variété de termes pour désigner les personnes ayant une orientation sexuelle, une identité de genre, une expression de genre ou des caractéristiques sexuelles diverses (voir ci-dessous). Quoique conscient de l’évolution des termes, le HCR utilise les expressions génériques « personnes LGBTIQ+ » et « orientations sexuelles, identités de genre, expressions de genre et caractéristiques sexuelles diverses » pour décrire divers groupes qui ne se conforment pas aux conceptions dominantes de la répartition binaire des rôles entre les hommes et les femmes. Des termes tels que LGBTI+, LGBTQ, LGBTQAI et queer sont également usités.
Dans chaque contexte, veillez à ce que vos équipes sachent quels termes utiliser et quels termes éviter car jugés péjoratifs. Consultez les organisations LGBTIQ+ locales à ce sujet. Ne présumez pas des termes à employer lorsque vous collaborez avec des personnes LGBTIQ+. Posez-leur la question.
Les définitions suivantes s’appliquent.
LGBTIQ+ : Acronyme désignant les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes, queer et les autres identités diverses. Reportez-vous aux définitions ici. Le signe plus représente les personnes ayant des orientations sexuelles, identités de genre, expressions de genre et caractéristiques sexuelles diverses qui s’identifient à l’aide d’autres termes. Dans certains contextes, on emploie les acronymes LGB, LGBT ou LGBTI pour désigner des groupes de population spécifiques.
Orientation sexuelle, identité de genre, expression de genre et caractéristique sexuelle : Tout le monde a une orientation sexuelle, une identité de genre, une expression de genre et des caractéristiques sexuelles, mais l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles d’une personne n’en font pas nécessairement la cible de stigmatisation, de formes de discrimination ou d’abus.
Orientation sexuelle : Capacité de chacun à éprouver une attirance émotionnelle, affective et sexuelle pour des personnes d’un ou de plusieurs genres, et à avoir des relations intimes avec ces personnes. Parmi les nombreuses orientations sexuelles exprimées, on peut citer l’hétérosexualité, l’homosexualité, la bisexualité, la pansexualité et l’asexualité.
Identité de genre : Expérience intime et personnelle de son genre vécue par chaque personne, qui peut ou non correspondre au sexe qui lui a été assigné à la naissance ou au genre qui lui est attribué par la société. L’identité de genre intègre la perception personnelle du corps, qui peut ou non impliquer un désir de modification de l’apparence ou de la fonction du corps par des moyens médicaux, chirurgicaux ou autres. Identité de genre et orientation sexuelle sont deux notions distinctes.
Expression de genre : Manifestation externe du genre de chaque personne, qui peut ou non correspondre aux attentes culturelles normatives en matière d’apparence et de comportement masculins ou féminins. On détermine le genre des autres à l’aide d’indices tels que les noms, les pronoms, le comportement, les vêtements, la coupe de cheveux, la voix, les manières ou les caractéristiques corporelles. L’expression de genre n’est pas nécessairement un reflet fidèle de l’identité de genre. L’expression de genre d’une personne est distincte de son orientation sexuelle, et parfois aussi de son identité de genre.
Caractéristiques sexuelles : Caractéristiques physiques de chaque personne liées au sexe, notamment les chromosomes, les gonades, les hormones sexuelles, les organes génitaux et les caractéristiques sexuelles secondaires apparaissant dès la puberté.
Relevance for emergency operations
Pendant les situations d’urgence, les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes, queer et d’autres identités diverses (LGBTIQ+) sont exposées à des risques de protection singuliers parce que leur orientation sexuelle, leur identité de genre, leur expression de genre ou leurs caractéristiques sexuelles réelles ou perçues ne correspondent pas aux normes socioculturelles en vigueur. Les personnes LGBTIQ+ sont exposées à un risque accru d’exclusion, d’exploitation, de violences et d’abus tout au long du déplacement. Elles peuvent se heurter à de nombreux obstacles lorsqu’elles essaient d’accéder à l’aide et aux services humanitaires (hébergement sûr, soins de santé adaptés, services de lutte contre la violence basée sur le genre [VBG], éducation, moyens de subsistance, etc.). Ces obstacles sont particulièrement difficiles à surmonter pour les personnes dont l’identité de genre revendiquée ne correspond pas au sexe indiqué sur leurs documents d’identité officiels. Ces personnes s’efforçant souvent de dissimuler leur orientation sexuelle, leur identité de genre, leur expression de genre et leurs caractéristiques sexuelles afin d’éviter de s’exposer à des abus, le HCR et ses partenaires humanitaires peuvent avoir des difficultés à les identifier ou à faciliter leur accès aux procédures d’octroi de l’asile et aux services humanitaires.
Cette section contient des informations essentielles pour aider le personnel du HCR à traiter les risques et satisfaire aux besoins de protection des personnes LGBTIQ+ et éviter qu’elles ne soient exclues des services qui répondent à ces besoins.
Main guidance
Objectifs en matière de protection
Les objectifs de protection du HCR concernant les personnes LGBTIQ+ sont les suivants :
- Sensibiliser le personnel du HCR et de ses partenaires à la spécificité des risques auxquels sont exposées les personnes LGBTIQ+ et de leurs besoins de protection.
- Veiller à ce que les bureaux du HCR et de ses partenaires, les installations d’enregistrement, les centres d’accueil, les points de prestation de services, etc. soient des espaces accueillants, confidentiels et sûrs pour les personnes LGBTIQ+ déplacées de force et apatrides.
- Consulter les personnes LGBTIQ+ déplacées de force et apatrides et s’assurer de la prise en compte de leur opinion dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des interventions d’urgence.
- Veiller à ce que les personnes LGBTIQ+ déplacées de force et apatrides ne subissent pas de formes de discrimination, soient traitées avec respect et participent pleinement aux décisions qui les concernent.
- Faire en sorte que toutes les interventions incluent les personnes LGBTIQ+ et tiennent compte des capacités et besoins spécifiques liés à l’âge, au genre et à la diversité.
- Lors d’une situation d’urgence et le cas échéant, mettre en œuvre des mesures de prévention, d’atténuation et de prise en charge des violences et des abus à l’encontre des personnes LGBTIQ+ ainsi que de leur exploitation.
- Œuvrer en collaboration avec les organisations LGBTIQ+ de la société civile locales au développement de parcours d’orientation sûrs et de services inclusifs.
Risques en matière de protection
Les personnes LGBTIQ+ ne constituent pas un groupe homogène. Bien que l’ensemble de la communauté LGBTIQ+ partage des préoccupations et soit exposée à des risques analogues, chacun de ses membres a des besoins distincts qui découlent de l’intersection de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son expression de genre et de ses caractéristiques sexuelles avec son genre, son âge et ses autres caractéristiques de diversité (handicap, origine ethnique, religion, niveau d’alphabétisation, etc.).
- Les espaces publics tels que les abris collectifs, les installations sanitaires, les dispensaires, les postes de police et les points de distribution d’aide exposent souvent les personnes LGBTIQ+ à des risques. Les communautés d’accueil, mais aussi leur propre famille ou communauté peuvent stigmatiser, harceler ou marginaliser les personnes LGBTI. Dans les lieux d’hébergement, les couples de même sexe et leur famille peuvent être séparés et les personnes transgenres placées dans un abri qui ne correspond pas à leur genre, ce qui les expose à un risque supplémentaire. Les programmes d’assistance ne tiennent pas toujours compte des besoins propres aux personnes LGBTIQ+ (hommes trans, enfants intersexes, etc.).
- Les personnes lesbiennes peuvent subir des persécutions en raison de leur genre et de leur orientation sexuelle, et subissent plus fréquemment que les autres femmes des violences basées sur le genre, notamment des crimes d’honneur et des viols, perpétrés par des acteurs privés, notamment par des membres de leur famille et de leur communauté.
- Les hommes homosexuels ont tendance à mener une vie plus publique que les femmes lesbiennes et, par conséquent, courent souvent un risque plus immédiat de préjudice, y compris de la part des acteurs étatiques dans les pays où les relations sexuelles consensuelles entre hommes de même sexe constituent une infraction pénale.
- Les personnes transgenres sont souvent gravement marginalisées et sujettes à des violences. Elles sont également souvent victimes de sévices sexuels perpétrés par des acteurs étatiques ou non. Fréquemment privées d’éducation et d’accès au logement et à l’emploi, elles sont susceptibles de se livrer au commerce du sexe. Elles n’ont souvent pas accès aux services médicaux dont elles auraient pourtant grand besoin.
- Les personnes intersexes peuvent être victimes d’abus dans le cadre de rituels au sein de communautés dans lesquelles la diversité anatomique est considérée comme malfaisante. Elles sont souvent contraintes à subir des interventions chirurgicales telles que la stérilisation sans leur consentement et dès le plus jeune âge.
- Le déplacement peut se traduire par la paralysie ou la destruction des mécanismes d’adaptation et les infrastructures sur lesquels les personnes LGBTIQ+ peuvent habituellement compter. Il peut s’agir d’espaces publics sûrs et d’installations tels que les centres de santé et les centres communautaires non discriminatoires.
Autres risques
La réputation du HCR et de ses partenaires sera menacée s’ils n’assument pas leur responsabilité de protéger toutes les personnes déplacées de force et apatrides.
Points de décision clés
- Veillez à ce que l’ensemble du personnel et des partenaires comprennent les besoins de protection spécifiques des personnes LGBTIQ+, soit au moyen d’une formation, soit en portant à leur connaissance la note d’orientation directives du HCR relative au travail avec les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes et queer en situations de déplacement forcé.
- Veillez à ce que tous les locaux du HCR et de ses partenaires soient accueillants et sûrs pour les personnes LGBTIQ+ déplacées de force ou apatrides.
- Veillez à ce que l’ensemble du personnel et des partenaires, y compris les chauffeurs et les agents de sécurité, connaissent les comportements à adopter et à éviter avec les personnes LGBTIQ+. Le Code de conduite du HCR énonce des normes définies et exige des responsables qu’ils prennent des mesures lorsqu’un comportement inapproprié est décelé.
- Si nécessaire, identifiez des partenaires adéquats, en particulier en l’absence de services nationaux fiables. Il est recommandé de travailler avec des organisations locales dirigées par des personnes LGBTIQ+.
- Mettez en place des systèmes chargés d’orienter systématiquement les personnes LGBTIQ+ vers les prestataires de services concernés et assurez-vous que tous les services sont accessibles sans discrimination.
- Veillez à ce que les mécanismes de retour d’informations et de réponse, notamment les mécanismes de signalement confidentiel, soient connus des personnes LGBTIQ+, sûrs et accessibles.
Principales étapes
1) Accessibilité et procédures d’évaluation
- Veillez à ce que le HCR et ses partenaires soient sûrs et accessibles aux personnes LGBTIQ+, et à ce que les activités de communication et de sensibilisation soient inclusives.
- Dans la mesure du possible, consultez des acteurs de la société civile, des organisations non gouvernementales (ONG) et d’autres organisations de la société civile, notamment des organisations locales dirigées par des personnes LGBTIQ+.
- Dans les centres d’accueil, centres d’enregistrement et points de prestation de services, installez des supports visuels contenant des messages clés pour les personnes LGBTIQ+. Veillez à ce que des lignes d’assistance téléphoniques confidentielles et d’autres canaux de signalement soient en place, connus et inclusifs.
- Lors de l’évaluation, gardez à l’esprit que les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes et queer ainsi que les autres personnes ayant une orientation sexuelle, une identité de genre, une expression de genre et des caractéristiques sexuelles diverses sont exposées à des risques différents et ont des priorités et des besoins différents.
- Les services de soutien doivent inclure les personnes LGBTIQ+ déplacées de force et apatrides dans tous les programmes de protection et d’assistance. Certaines situations nécessitent des dispositions et des adaptations spécifiques.
- Veillez à ce que les besoins urgents des personnes LGBTIQ+ soient identifiés et traités de manière adéquate ; prenez des mesures ciblées si nécessaire. Veillez à inclure les personnes LGBTIQ+ dans les programmes de prévention et de prise en charge de la VBG, en travaillant avec des partenaires le cas échéant.
- Concevez des systèmes d’orientation confidentiels, sûrs et efficaces en recensant les besoins des personnes LGBTIQ+ en collaboration avec les organisations locales dirigées par des personnes LGBTIQ+ et les autres prestataires de services concernés.
- Traitez les données personnelles des personnes LGBTIQ+ avec soin pour éviter tout risque. Prévoyez des garanties pour le traitement de ces données et restreignez l’accès aux informations sensibles.
2) Accès aux services
- Apportez une réponse immédiate et adéquate aux besoins spécifiques des personnes LGBTIQ+. Dressez la liste des partenaires, des mécanismes d’orientation et des capacités de la communauté.
- Collaborez avec les partenaires, les autres acteurs et les autorités lorsque c’est possible, pour identifier des dispositions adéquates et sûres en matière de logement.
- Veillez à ce que les services tels que ceux ayant trait aux conseils juridiques, à la santé et à la santé mentale et au soutien psychosocial soient accessibles aux personnes LGBTIQ+ sans discrimination, et à ce que les personnes LGBTIQ+ soient incluses dans les programmes ciblant les personnes déplacées de force et apatrides.
- Examinez les programmes d’intervention pour identifier les domaines dans lesquels les personnes LGBTIQ+ sont exposées à un risque accru. Gardez à l’esprit qu’il n’est pas toujours sûr pour les personnes LGBTIQ+ d’accéder aux services courants. Par exemple, de nombreux établissements de santé publique sont légalement tenus de signaler les cas de VBG aux forces de l’ordre locales, ce qui peut exposer les personnes LGBTIQ+ à un risque supplémentaire.
3) Prévention des abus et de l’exploitation
- Établissez des systèmes de prévention et de prise en charge des violences, de l’exploitation et des abus qui tiennent compte des personnes LGBTIQ+. Mettez en œuvre des mécanismes de contrôle à cet effet.
- Veillez à ce que les systèmes de retour d’informations et de réponse soient accessibles aux personnes LGBTIQ+ et que les préoccupations signalées sur ces systèmes soient prises en compte.
4) Inclusion et communication des informations
- Veillez à ce que les personnes LGBTIQ+ déplacées de force et apatrides soient consultées et participent de manière significative à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des programmes qui les concernent.
- Communiquez des informations, sous différentes formes et à différents endroits, sur la manière dont les personnes LGBTIQ+ peuvent trouver de l’aide et les endroits où elles peuvent le faire.
- Veillez à ce que la réception du bureau offre un environnement sûr et accueillant et à ce que l’enregistrement se déroule sans discrimination. L’enregistrement peut impliquer des dispositions particulières.
5) Sensibilisation et plaidoyer
- Intégrez les problèmes de protection auxquels les personnes LGBTIQ+ sont confrontées dans les activités de sensibilisation et de formation avec les partenaires.
- Proposez des formations spécifiques pour faire en sorte que le personnel, les interprètes et les autres acteurs concernés (des autorités ou de la société civile) comprennent les besoins et les vulnérabilités spécifiques des personnes LGBTIQ+ dans une situation de déplacement forcé.
Principales considérations relatives à la gestion
- Veillez à la disponibilité de ressources suffisantes et d’un personnel suffisamment compétent pour satisfaire aux besoins particuliers des personnes LGBTIQ+ déplacées de force et apatrides.
- Renforcez la capacité du personnel de protection et des partenaires à répondre aux besoins de protection des personnes LGBTIQ+. Systématisez les efforts de résolution des problèmes des personnes LGBTIQ+ dans tous les secteurs concernés.
- Mettez en place des mécanismes de contrôle de la sécurité, du niveau de protection et du niveau d’accès aux services des personnes LGBTIQ+.
- Faites en sorte que les services nationaux et les partenaires restent engagés dans le soutien aux personnes LGBTIQ+.
Ressources et partenariats
Personnel
Le personnel des domaines de la protection, chargé de l’approche communautaire de la protection, de la santé, du logement, de la coordination et de la gestion des camps, de l’éducation, des moyens de subsistance et d’autres secteurs techniques est particulièrement concerné. Dans l’idéal, chaque équipe opérationnelle doit disposer d’un coordonnateur LGBTIQ+ formé et expert en la matière.
Ressources financières
Des ressources financières seront nécessaires pour prévoir et mettre en œuvre les services, les interventions et les programmes pertinents.
Formation
Garantissez que le personnel, les interprètes et les autres acteurs concernés (des autorités ou de la société civile) aient conscience de la disponibilité d’une formation sur le travail avec les personnes LGBTIQ+ en situations de déplacement forcé, ainsi que sur leurs besoins et vulnérabilités spécifiques, et aient accès à une telle formation. Dans l’idéal, organisez ces formations avant la survenue d’une situation d’urgence.
Partenariats
- Les ONG nationales et les institutions gouvernementales sensibles à la question des droits des personnes LGBTIQ+. L’Organisation pour les réfugiés, l’asile et les migrations, l’Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexuées et la Société d’aide aux immigrants juifs, par exemple, sont des ONG internationales reconnues, fiables et compétentes dans le domaine. Les partenaires de ce type sont souvent en mesure de proposer des services de santé mentale et de soutien psychosocial, si nécessaire.
- Renseignez-vous au sujet des organisations nationales LGBTIQ+ qui proposent des services spécifiques aux personnes LGBTIQ+.
- Dressez une liste des organisations LGBTIQ+ locales, notamment celles dirigées par des personnes déplacées, et examinez les manières de les aider, par exemple au travers d’accords de subvention.
Annexes
Learning and field practices
Liens
Main contacts
Le premier point de contact est le Représentant adjoint du HCR (Protection), le Représentant assistant du HCR (Protection), l’Administrateur principal chargé de la protection ou l’Administrateur principal chargé de l’approche communautaire de la protection du pays.
Il est également possible de contacter le Responsable de la protection du HCR, le Directeur adjoint (Protection), le Coordinateur principal de la protection ou l’Administrateur principal chargé de l’approche communautaire de la protection du bureau régional.
Le cas échéant, la personne contactée joint l’unité technique concernée de la Division de la protection internationale du HCR.
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